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Article 1 : Création. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation: Les Amis de l’X2800 en Limousin Article 2 : Objectifs. Cette association a pour objectifs : × De regrouper toutes les personnes bénévoles qui s’intéressent au chemin de fer et en particulier aux moyens de locomotion ayant contribué au développement des transports ferroviaires en Limousin, × De préserver en état de fonctionnement des autorails x2800 et les matériels associés appartenant à la S.N.C.F, × De promouvoir cet automoteur au travers de circulations touristiques sur les lignes du Réseau Ferré de France, ou sur d’autres lignes, et/ou d’expositions mettant en valeur le patrimoine ferroviaire ou industriel. Article 3 : Vie de l’association et siège social. La durée de l’association est illimitée. Le siège social est fixé à : Les Amis de l’X2800 en Limousin Allée des Chevreuils Thias 87 170 Isle Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et devra être ratifié en Assemblée Générale ordinaire. Article 4 : Composition. Peuvent adhérer à l’association les agents SNCF actifs ou retraités ainsi que toutes les personnes, sans liens avec le Chemin de Fer, motivées par les objectifs visés à l’article 2. Les membres de l’Association doivent être majeurs. A titre exceptionnel et sur décision du Conseil d’Administration, un mineur de 16 ans révolus peut être membre de l’Association aux conditions suivantes : § avoir l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale, et faisant obligatoirement partie des membres de l’Association,§ avoir assisté aux formations « sécurité du personnel SNCF, » ou toutes autres formations qui seraient rendues obligatoires par la SNCF ou tous autres organismes d’Etat.§ lorsque le mineur participe aux activités de l’Association, il doit le faire obligatoirement en présence et sous la responsabilité du membre de l’Association ayant l’autorité parentale, le respect de cette obligation incombe entièrement au membre responsable du mineur,§ la perte de la qualité de « membre de l’Association » du membre ayant l’autorité parentale, entraîne obligatoirement et immédiatement celle du mineur,§ un mineur ne peut avoir que la qualité de membre « sympathisant ».L’association est composée de : Membres fondateurs Ce sont les personnes qui ont manifesté leur engagement à la création de l’association. Cet engagement est validé par l’Assemblée Générale constitutive du 11 octobre 2007. Ils bénéficient dès lors du statut de membres actifs avec droit de vote et de délibération aux Assemblées Générales. Membres actifs La qualité de membre actif s’acquiert par le versement de la cotisation annuelle et par la réception dans le collège des membres actifs par décision du dernier Conseil d’Administration annuel. Les membres actifs participent aux travaux d’intérêt général de l’association. Ils ont droit de délibération et de vote aux Assemblées Générales et peuvent être membres du Conseil d’Administration.
Membres sympathisants La qualité de membre sympathisant s’acquiert par le versement de la cotisation annuelle et par la réception dans le collège des membres sympathisants par décision du dernier Conseil d’Administration annuel. Les membres sympathisants ne participent pas aux
activités de l’association mais peuvent néanmoins y assister
en tant qu’invités. La qualité de membre sympathisant est acquise pour l’année civile suivant ce Conseil d’Administration et pour l’Assemblée Générale ordinaire clôturant cet exercice. Membres d’honneur Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation, et n’ont aucun droit ni devoir dans le cadre des activités de l’association. Lors de l’assemblée générale, ils ne disposent d’aucun droit de délibération, ni de vote. Les bienfaiteurs Sont désignés bienfaiteurs, les personnes qui apportent leur soutien financier ou matériel à l’association sans acquitter de cotisation ni participer à ses activités. Ils sont reconnus par le Conseil d’Administration. Lors de l’Assemblée Générale, ils ne disposent d’aucun droit de délibération, ni de vote. Article 5 : Adhésion / Cotisations. Tout nouvel adhérent doit remplir un formulaire d’adhésion et acquitter un droit d’entrée à transmettre au Conseil d’Administration qui statuera sur la qualité accordée au prétendant. La cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs et les sympathisants. Le droit d’entrée est égal au montant de la cotisation annuelle en vigueur. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Article 6 : Radiations. La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) le décès, c) le non-paiement de la cotisation, d) l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour un motif grave. Dans ce cas, et au préalable, l’intéressé(e) aura été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Article 7 : Ressources. Les ressources de l’association comprennent : - Les montants des droits d’entrée et des cotisations. - Les subventions. - Les ressources pouvant être attribuées par la S.N.C.F. - Eventuellement les ressources provenant du mécénat. - Les revenus provenant des activités de l’association. Article 8 : Le Conseil d’Administration. L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui est élu par l ‘Assemblée Générale. Il est composé de 12 membres actifs renouvelables annuellement par tiers. Le Conseil d’Administration choisit, au scrutin secret, parmi ses membres un bureau composé de : 1° Un président 2° Un secrétaire et un secrétaire adjoint 3° Un trésorier et un trésorier adjoint. Le Président représente l’association dans les actes de la vie civile. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité de l’association, sous la surveillance du Président, il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes dues à l’association. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Les missions des membres du bureau sont précisées dans le règlement intérieur. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur. Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation du Président une fois au moins tous les 6 mois ou sur la demande écrite de ¼ de ses membres transmise au Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration. Article 10 : Assemblée Générale ordinaire. L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. L’exercice de l’association se confond avec l’année civile. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, préside l’assemblée générale, et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour. L’approbation des décisions de l’Assemblée Générale se fait à la majorité des membres présents. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant. Ne participent au vote de l’Assemblée Générale que les membres à jour de leur cotisation de l’année écoulée. Un compte rendu est établi pour chaque Assemblée. Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire. Si besoin est, sur la demande motivée et écrite de plus de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10. Article 12 : Règlement intérieur. Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à la sécurité de ses membres. Chaque membre est responsable de sa sécurité. Article 13 : Sécurité / Plan de prévention. Du fait des risques liés aux activités de l’association exercées dans les emprises de la SNCF, et de la co-activité avec les différents services de cette entreprise, un plan de prévention est établi entre la S.N.C.F. et le Président de l’Association. Le plan de prévention est destiné à fixer les règles de sécurité à respecter durant la présence des membres de l’association dans les enceintes de la S.N.C.F. Article 14 : Accès des membres dans les circulations ferroviaires de l’association. Les conditions d’accès seront définies dans le règlement intérieur. Article 15 : Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins, des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901. Article 16 : Morale. L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation à caractère politique ou confessionnel. Article 17 : Application des dispositions du statut. Lors de son adhésion, chaque membre reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association. Il s’engage à se conformer à leurs dispositions. Article 18 : Modification du statut. Toutes les modifications aux présents statuts devront être présentées et validées en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Fait à Limoges, le 11 Octobre 2007
Le Président. Le Secrétaire. Le Trésorier. B. Coëffe JL. Longequeue P. Géraudie
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